Les services publics [1] sont essentiels pour la cohésion sociale, économique et régionale de l’Europe. En France, ils sont un des piliers incontournables du modèle républicain. Ces services doivent être de grande qualité et accessibles à tou(te)s les citoyen(ne)s. Jusqu’à présent, les privatisations ou les libéralisations (notamment dans les secteurs de l’Energie, La Poste, les Télécommunications, les Transports) ont prévalu au détriment du développement des services publics. Il est plus que temps de réorienter la construction européenne dans ce domaine en particulier !

C’est la raison pour laquelle nous en appelons à une réforme de la législation européenne en faveur des services publics visant à :

  faire prévaloir l’intérêt général incarné par les services publics, permettre l’accessibilité des services publics à tou(te)s sur la base de l’égalité de droit ;
  renforcer les services publics pour consolider les droits fondamentaux des citoyen(ne)s ;
  garantir une sécurité juridique pour permettre le développement durable des missions de service public ;
  donner aux services publics une base juridique et budgétaire solide afin de les protéger contre les attaques du marché et de la déréglementation.

Pour FO, cela nécessite une réorientation urgente de la construction européenne qui fasse du progrès social la priorité y compris pour que le rôle des services publics soit garanti dans l’Union Européenne. Ainsi, le progrès social et la défense effective des services publics sont conditionnés par une réforme de la législation européenne qui inclut la réforme des traités en vigueur afin de donner primauté à l’intérêt général sur la concurrence et afin de permettre l’organisation et le financement par les États des services publics. Cela nécessite une réforme en profondeur du Pacte de Stabilité et de croissance comme des dispositions restrictives en matière d’aides publiques.